Le Programme "Receita Sintonia" : un nouvel outil de conformité fiscale et douanière au Brésil

En février 2025, la Receita Federal do Brasil (l'administration fiscale brésilienne) a institué le Programme Receita Sintonia par la Portaria RFB n° 511/2025, dans le cadre d’une stratégie visant à promouvoir la conformité volontaire des entreprises opérant sur le territoire brésilien.

Ce dispositif s’inscrit dans une tendance internationale de coopération renforcée entre contribuables et administration fiscale, avec pour objectif de favoriser un environnement plus transparent, prévisible et efficace pour les échanges économiques.

Le programme établit un système de notation mensuelle des entreprises basé sur quatre grands axes d’évaluation :

1. Cadastre : situation régulière au registre national des personnes morales (CNPJ) ;

2. Déclarations et écritures : assiduité dans la remise des déclarations fiscales obligatoires ;

3. Cohérence : concordance entre les données transmises dans différentes obligations fiscales ;

4. Paiement : régularité et ponctualité dans le règlement des impôts et des dettes fiscales.

À partir de ces éléments, la Receita Federal attribue aux entreprises une classification allant de A+ à D. Les entreprises classées A+ peuvent bénéficier de plusieurs avantages, parmi lesquels :

– Un traitement prioritaire des demandes de remboursement et de compensation fiscales ;

– L’accès au "Procedimento de Consensualidade Fiscal", une procédure alternative de règlement amiable des différends ;

– Une participation facilitée à des groupes de travail et séminaires organisés par l’administration fiscale elle-même.

Le "Receita Sintonia" a également pour ambition de renforcer la sécurité de la chaîne logistique nationale et internationale. À ce titre, le programme s’adresse notamment aux entreprises impliquées dans des opérations d’importation ou d’exportation.

Pour les opérateurs économiques étrangers, il s’agit donc d’un élément stratégique dans la structuration de leurs activités commerciales avec le Brésil, que ce soit pour optimiser les flux logistiques, réduire les risques de contrôle ou renforcer leur image institutionnelle.

L’accès aux informations relatives à la classification est rendu possible via le portail Redesim (Réseau national pour la simplification du registre des entreprises), moyennant une identification sécurisée via le compte "Gov.br" (niveau Prata ou Ouro).

Enfin, bien que le programme soit encore dans sa phase pilote, il marque une évolution significative dans la culture administrative brésilienne.

Il place la conformité proactive au cœur des relations fiscales, dans un cadre qui tend vers la stabilité réglementaire, la transparence et la confiance mutuelle.

Cabinet d'avocats LDPS Law